Objet
Les présentes conditions générales encadrent l’utilisation du site, la création d’un compte client, le dépôt d’une demande de devis en ligne et les prestations de second œuvre réalisées par ENTREPRISE PMD&FILS.
Demande de devis
Toute demande effectuée via le formulaire en ligne constitue une demande d’estimation. Le document PDF généré confirme la réception de votre demande. Il ne vaut devis ferme qu’après étude et chiffrage validé par ENTREPRISE PMD&FILS.
Devis et validité
Le devis chiffré transmis au client précise la nature des travaux, les quantités, les prix HT/TTC et les conditions particulières. Sauf mention contraire, le devis est valable 30 jours à compter de son émission.
Acceptation
L’acceptation du devis par le client vaut commande. Les travaux démarrent selon le planning convenu entre les parties, sous réserve des disponibilités et des contraintes de chantier.
Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes puis toutes taxes comprises selon le taux de TVA applicable. Les modalités de paiement (acompte, situations, solde) sont précisées sur le devis accepté ou dans les documents contractuels associés.
Exécution des travaux
ENTREPRISE PMD&FILS s’engage à réaliser les prestations avec diligence et conformément aux règles de l’art. Le client s’engage à fournir un accès au chantier, les informations nécessaires et un environnement permettant l’exécution des travaux dans de bonnes conditions.
Modifications
Toute modification de chantier demandée après acceptation peut faire l’objet d’un avenant (délai et/ou montant).
Responsabilité
La responsabilité de ENTREPRISE PMD&FILS est limitée aux prestations expressément prévues au devis accepté. Elle ne saurait être engagée pour les dommages résultant d’informations inexactes fournies par le client ou d’interventions de tiers.
Données personnelles
Le traitement des données liées au compte et aux devis est décrit dans la politique de confidentialité.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de ENTREPRISE PMD&FILS.
Contact
ent.pmdetfils@gmail.com · 06 69 46 19 79 · Formulaire de contact